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Alternatives économiques

2016/6 (N° 358)


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Premières lignes

Exit le juge dans les divorces par consentement mutuel. Les députés ont voté, dans le cadre du projet de loi sur la justice au XXIe siècle, la création d'une nouvelle procédure. Lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, les époux rédigeraient, comme auparavant, une convention réglant les détails de leur séparation. Mais ils seraient désormais obligatoirement assistés d'un avocat...

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