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Alternatives Internationales

2010/6 (n°47)



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Premières lignes

Aux Pays-Bas, le ministère public n'est pas un organe indépendant dans la mesure où le ministre de la justice, sous l'autorité duquel il est placé, est responsable de la politique de poursuites pénales et doit rendre compte au Parlement de son action, comme de son éventuelle inaction, dans ce domaine. Le ministre peut être interrogé par les parlementaires aussi bien sur la politique générale de poursuites...
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