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Sommaire

Articles

Page 9 à 14

« Je implore toi s’il vous plaît dormir couloir »

Page 15 à 17

Mineurs étrangers isoles : focus sur les enfants et adolescents du Nord de la France

Page 18 à 19

La jungle démantelée, mais l’état de droit aussi

Page 20 à 42

Les « mineurs isolés étrangers » (MIE) deviennent des « mineurs non accompagnés » (MNA) - Que tout change... pour que rien ne change !

Page 43 à 48

Délivrance d’une autorisation de travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers confiés à l’ASE - Argumentaire juridique

Page 49 à 62

Outil pratique - Le repérage des signes de souffrance chez le/la jeune isolé-e étranger/ère

Page 63 à 70

La prise en charge des mineurs non accompagnés / mineurs isolés - Principales dispositions actualisées- novembre 2016

Documents

Section 1. Répartition territoriale des MNA...

Page 71 à 71

Répartition des mineurs non accompagnés sur le territoire métropolitain

Page 72 à 73

Arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret no 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (NOR : JUSF1617871A ; JORF 30/06/2016)

Page 74 à 76

Ministre de la justice - Décision du 1er juillet 2016 fixant pour l’année 2016 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (NOR : JUSF1618291S)

Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication

Section 2. Comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri

Page 77 à 77

Code de l’action sociale et des familles

Page 78 à 79

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination au comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (NOR : JUSF1628294A)

Page 79 à 79

Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination au comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (NOR : JUSF1628320A)

Section 3. Opérations de démantèlement de la lande de Calais

Page 80 à 85

Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de calais - octobre 2015 (extraits)

Page 86 à 88

Ministère de la justice Circulaire de Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, relative à la mise en œuvre exceptionnelle d’un dispositif national d’orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais Paris, le 1er novembre 2016

Page 88 à 88

« Jungle » de calais : les gouvernements français et britanniques ne sont pas à la hauteur de leurs obligations en matière de droits de l’enfant - experts de l’ONU

Page 89 à 90

Lettre ouverte

Page 90 à 109

Défenseur des droits - Rapport d’observation - Démantèlement des campements et prise en charge des exilés - Calais et Stalingrad (Paris) - Décembre 2016 (extraits relatifs au traitement des mineurs)

Section 4. Scolarisation des MNA

Page 110 à 110

Réponse d’Emmanuelle Cosse au nom de la ministre de l’Éducation nationale à la question du sénateur de Loire- Atlantique Yannick Vaugrenard faisant état d’un refus catégorique des services de l’éducation nationale de prendre en charge des mineurs isolés étrangers

Section 5. Mobilisation des services de l’État auprès des conseils départementaux

Page 111 à 130

Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’état auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels - NOR : JUSF1602101C

Section 6. Les droits fondamentaux

Page 131 à 154

Défenseur des droits - Les droits fondamentaux des étrangers en France - mai 2016 (III. Les droits spécifiques des mineurs)

Section 7. Mineurs isolés - Recommandations

Page 155 à 160

Mineurs isolés - Décision du Défenseur des droits MDE-2016-052 - 26 FÉVRIER 2016

Section 8. Mineurs isolés étrangers à Paris

Page 161 à 178

Mineurs isolés étrangers à Paris. Défenseur des droits - 21 juillet 2016 - Décision n˚ MDE 2016-183

Jurisprudence

Page 179 à 182

Assistance éducative

Cass. - Civ. 1 - 11 mai 2016 - N° 15-18731
Page 182 à 207

Droit des étrangers

CA Douai - 30 juin 2016 - N° RG: 16/01940
CA Lyon - 27 octobre 2016 - Dossier n° J 5/00503
TGI Toulouse - JAF-Tutelles - 3 novembre 2016 - RG : 58-16-A-00636-01
CE - Référé - 27 juillet 2016 - N° 400057
T.A. Lille - Référé - 9 septembre 2016 - N° 1606635
TA Poitiers - Référé - 12 juillet 2016 - N° 1601535
CE - Juge des référés - 3 août 2016 - N° 401836
TA Paris - Référé - 25 novembre 2016 - N° 1618861/9

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2016/8-9-10 (N° 358-359-360). 202 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2016-8.htm>

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