Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Vol. 6, 2004/1-2
340 pages
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SOMMAIRE
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
Page 7 à 7
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
Terry Winslow
Présentation
Page 9 à 15
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
1. Introduction
Page 17 à 25
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
2. Résumé
Page 27 à 45
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
3. Les grandes lignes des réunions du FMC
Page 47 à 68
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
4. Les effets positifs du droit et de la politique de la concurrence pour les pays développés et les pays en développement
Page 69 à 80
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
5. Modalités de la coopération, y compris le renforcement des capacités et l'assistance technique
Page 81 à 90
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
6. La coopération internationale facilite l'application de la législation contre les ententes et le contrôle des fusions
Page 91 à 98
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
7 . Les objectifs du droit et de la politique de la concurrence et la conception des institutions permettant de les atteindre
Page 99 à 103
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
8. Problèmes particuliers concernant les « économies de petite taille »
Page 105 à 127
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
9. Conclusion
Concurrence, subventions et aides d'État
Page 131 à 137
Concurrence, subventions et aides d'État
1. Synthèse par le Secrétariat
Page 139 à 180
Concurrence, subventions et aides d'État
Darryl Biggar
2. Note de référence
Page 181 à 200
Concurrence, subventions et aides d'État
3. Compte rendu de la discussion
Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales
Page 203 à 203
Présentation
David Parker
Présentation
Page 204 à 209
Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales
SYNTHÈSE : La réforme de la réglementation dans les secteurs de l'électricité, du gaz et des professions
Page 211 à 288
Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales
1. Électricité
Page 289 à 316
Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales
2. Gaz
Page 317 à 340
Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales
3. Les professions libérales
FICHE TECHNIQUE
Revue sur le droit et la politique de la concurrence 2004/1-2 (Vol. 6). 340 pages.
ISSN : 1560-7798
ISSN en ligne : 1684-3452.
Lien : <http://www.cairn.info/revue-sur-le-droit-et-la-politique-de-la-concurrence-2004-1.htm>.
