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Sommaire

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
Page 7 à 7

Présentation

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
Page 9 à 15

1. Introduction

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
Page 17 à 25

2. Résumé

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
Page 27 à 45

3. Les grandes lignes des réunions du FMC

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
Page 47 à 68

4. Les effets positifs du droit et de la politique de la concurrence pour les pays développés et les pays en développement

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
Page 69 à 80

5. Modalités de la coopération, y compris le renforcement des capacités et l'assistance technique

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
Page 81 à 90

6. La coopération internationale facilite l'application de la législation contre les ententes et le contrôle des fusions

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
Page 91 à 98

7 . Les objectifs du droit et de la politique de la concurrence et la conception des institutions permettant de les atteindre

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
Page 99 à 103

8. Problèmes particuliers concernant les « économies de petite taille »

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
Page 105 à 127

9. Conclusion

Concurrence, subventions et aides d'État

Présentation
Page 129 à 129

Présentation

Concurrence, subventions et aides d'État
Page 131 à 137

1. Synthèse par le Secrétariat

Concurrence, subventions et aides d'État
Page 139 à 180

2. Note de référence

Concurrence, subventions et aides d'État
Page 181 à 200

3. Compte rendu de la discussion

Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales

Présentation
Page 203 à 203

Présentation

Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales
Page 204 à 209

SYNTHÈSE : La réforme de la réglementation dans les secteurs de l'électricité, du gaz et des professions

Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales
Page 211 à 288

1. Électricité

Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales
Page 289 à 316

2. Gaz

Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales
Page 317 à 340

3. Les professions libérales


Fiche technique

Revue sur le droit et la politique de la concurrence 2004/1-2 (Vol. 6). 340 pages.
ISSN : 1560-7798
ISSN en ligne : 1684-3452.
Lien : <http://www.cairn.info/revue-sur-le-droit-et-la-politique-de-la-concurrence-2004-1.htm>.

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