Revue française d'administration publique 2011/3
Revue française d'administration publique
n° 139, 2011/3
296 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782909460222
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Vous consultezLe Défenseur des droits

 
 

SOMMAIRE

Page 335 à 337
Jacques Chevallier   Présentation

Un paysage contrasté

Page 339 à 352
Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard   Le médiateur de la république : périmètre et autonomisation d'une institution
Page 353 à 367
Olivia Bui-Xuan   Le défenseur des enfants : une émancipation réussie
Page 369 à 380
Daniel Borrillo et Vincent-Arnaud Chappe   La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : un laboratoire juridique éphémère ?
Page 381 à 396
Frédéric Ocqueteau et Samantha Enderlin   La commission nationale de déontologie de la sécurité : un pouvoir d'influence

Le processus de création

Page 397 à 408
Olivier Renaudie   La genèse complexe du Défenseur des droits
Page 409 à 420
Témoignage
Catherine Teitgen-Colly   La Commission nationale consultative des droits de l'homme et la création du Défenseur des droits

L'institution

Page 421 à 431
Jean-Louis Autin   Le statut du Défenseur des droits
Page 433 à 445
Jacques Chevallier   Le Défenseur des droits : unité ou diversité ?
Page 447 à 460
Lucie Cluzel-Métayer   Réflexions à propos de la saisine du Défenseur des droits
Page 461 à 476
Serge Slama   Les pouvoirs du Défenseur des droits : une cote mal taillée ?

Confrontations

Page 477 à 485
Témoignage
Alvaro Gil-Roblès   Défenseur du peuple espagnol et garanties constitutionnelles

Témoignage

Page 487 à 498
Lucie Lamarche   Les institutions de défense et de promotion des droits de la personne et du citoyen au Québec : un chaos apparent
Page 499 à 506
André Legrand   Ombudsmän nordiques et Défenseur des droits
Page 507 à 515
Témoignage
Richard Senghor   les grands chantiers du Défenseur des droits

Varia

Page 517 à 535
François-Mathieu Poupeau   (Con) fusion dans l'Etat départemental : la mise en place des directions départementales des territoires (et de la mer)
Page 537 à 547
Témoignage
André Barilari   le Comité interministériel d'audit des programmes : une occasion manquée ?
Page 549 à 561
Témoignage
Julien Rencki et Raphaëlle Descard   Quand le Trésor se réforme... À propos du projet de transformation (2009-2011) de la Direction générale du trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Chroniques

Page 563 à 595
Bénédicte Delaunay et al.   Chronique de l'administration
Page 597 à 608
André G. Delion et Michel Durupty   Chronique du secteur public économique

Notes de lecture

Page 609 à 618
  Notes de lecture

FICHE TECHNIQUE

Revue française d'administration publique 2011/3 (n° 139). 296 pages.
ISSN : 0152-7401
ISSN en ligne : 1965-0620. ISBN : 9782909460222.
Lien : <http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2011-3.htm>.