Revue française de droit constitutionnel
n° 48, 2001/4
228 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782130523017
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Vous consultezSur les constitutions européennes
SOMMAIRE
Page 675 à 686
Francis Delpérée
Belgique.
La nouvelle vague fédéraliste
Page 687 à 694
Jack Beatson
Le Royaume-Uni et la Nouvelle Déclaration des Droits
Page 695 à 703
Jean-François Flauss
Human Rights Act
1998 : kaléidoscope
Page 705 à 720
Gérard Cahin
L'évolution de la République italienne
Chronique
Page 721 à 773
Louis Favoreu
et al.
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er juillet-30 septembre 2001
Page 775 à 778
Richard Ghevontian
Actualité du droit électoral
Observations sous Cons. const. 14 mars 2001, Hauchemaille, CE, Sect. 14 septembre 2001, Marini et 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini
Page 779 à 791
Alexis Bugada
Droit constitutionnel appliqué
Aperçu sélectif de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation (année 2000)
Page 793 à 799
Michel Verpeaux
Droit constitutionnel appliqué
Des avantages de la dualité de juridiction : Observations sur l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 septembre 2001, Amaury
Page 801 à 824
Sophie Lamouroux
La codification ou la démocratisation du droit
Page 825 à 846
Jean-Marc Duval
Droit électoral
La sanction des comportements irréguliers relevés au cours des opérations électorales
Page 847 à 869
Guy Scoffoni
et al.
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Canada, États-Unis, Inde
Page 871 à 882
Patrice Gélard
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les États toujours ou anciennement communistes (août-octobre 2001)
FICHE TECHNIQUE
Revue française de droit constitutionnel 2001/4 (n° 48). 228 pages.
ISSN : 1151-2385
ISSN en ligne : 2105-2867. ISBN : 9782130523017.
Lien : <http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2001-4.htm>.
