Accueil Revue Numéro

Sommaire

Éditorial

Page 3 à 3

In memoriam

Hommage à Jean Rivero (1910-2001)
Page 4 à 4

La responsabilité pénale du Président de la République

Présentation
Page 7 à 29

De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République

Page 31 à 41

La responsabilité du chef de l'État

Brèves observations comparatives
Page 43 à 50

Le point de vue du pénaliste

Page 51 à 78

Conclusions sur l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001

Page 87 à 93

Documents

Chronique

Page 95 à 150

La pratique constitutionnelle française

1er avril - 30 septembre 2001
Page 151 à 198

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

1er octobre-31 décembre 2001
Page 199 à 212

Droit constitutionnel financier et fiscal

La nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Page 213 à 242

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 2001) : Afrique du Sud, Irlande, Royaume-Uni
Page 243 à 256

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les États toujours ou anciennement communistes (novembre 2001-janvier 2002)


Fiche technique

Revue française de droit constitutionnel 2002/1 (n° 49). 264 pages.
ISSN : 1151-2385
ISSN en ligne : 2105-2867. ISBN : 9782130527893.
Lien : <http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2002-1.htm>.

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback