Revue française de droit constitutionnel
n° 49, 2002/1
264 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782130527893
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Vous consultezLa responsabilité pénale du président de la République
SOMMAIRE
Éditorial
Page 3 à 3
Louis Favoreu
et Didier Maus
In memoriam
Hommage à Jean Rivero (1910-2001)
Page 4 à 4
La responsabilité pénale du Président de la République
Présentation
Page 7 à 29
Louis Favoreu
De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République
Page 31 à 41
Francis Delpérée
La responsabilité du chef de l'État
Brèves observations comparatives
Page 51 à 78
Régis de Gouttes
Conclusions sur l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001
Chronique
Page 95 à 150
Didier Maus
La pratique constitutionnelle française
1er avril - 30 septembre 2001
Page 151 à 198
Véronique Bertile
et al.
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er octobre-31 décembre 2001
Page 199 à 212
Loïc Philip
Droit constitutionnel financier et fiscal
La nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Page 213 à 242
Guy Scoffoni
et al.
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 2001) : Afrique du Sud, Irlande, Royaume-Uni
Page 243 à 256
Patrice Gélard
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les États toujours ou anciennement communistes (novembre 2001-janvier 2002)
FICHE TECHNIQUE
Revue française de droit constitutionnel 2002/1 (n° 49). 264 pages.
ISSN : 1151-2385
ISSN en ligne : 2105-2867. ISBN : 9782130527893.
Lien : <http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2002-1.htm>.
