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Vous consultezLe Conseil Constitutionnel
Louis Favoreudu même auteur
Loïc Philipdu même auteur
Présentation Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.
SOMMAIRE
Page 43 à 71
Chapitre II
Le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux
Page 72 à 97
Chapitre III
Le Conseil constitutionnel et les pouvoirs publics
Page 98 à 115
Chapitre IV
Le contrôle de la répartition des compétences
FICHE TECHNIQUE
Favoreu Louis et Philip Loïc, Le Conseil Constitutionnel, 7e éd., Paris, P.U.F. « Que sais-je ? », 2005, 128 pages.
ISBN : 9782130530794.
Lien : <http://www.cairn.info/le-conseil-constitutionnel--9782130530794.htm>.
