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Présentation

La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Cet ouvrage propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes.


Sommaire

Page 1 à 2

Pages de début

Page 3 à 4

Avertissement

Page 5 à 8

Index

Page 9 à 9

Liste des arrêts

PREMIÈRE PARTIE

Page 13 à 90

Jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes

DEUXIÈME PARTIE

Page 91 à 91

Jurisprudence nationale : conseil constitutionnel, cour de cassation, conseil d'état

Page 128 à 128

Pages de fin

Fiche technique

Masclet Jean-Claude, Les grands arrêts du droit communautaire, 3e éd., Paris, P.U.F. « Que sais-je ? », 2007, 128 pages.
ISBN : 9782130563938.
Lien : <http://www.cairn.info/les-grands-arrets-du-droit-communautaire--9782130563938.htm>.

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