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Vous consultezLes grands arrêts du droit communautaire
Jean-Claude Mascletdu même auteur
Présentation La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Cet ouvrage propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes.
SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE
Page 13 à 90
Jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes
DEUXIÈME PARTIE
Page 91 à 127
Jurisprudence nationale : conseil constitutionnel, cour de cassation, conseil d'état
FICHE TECHNIQUE
Masclet Jean-Claude, Les grands arrêts du droit communautaire, 3e éd., Paris, P.U.F. « Que sais-je ? », 2007, 128 pages.
ISBN : 9782130563938.
Lien : <http://www.cairn.info/les-grands-arrets-du-droit-communautaire--9782130563938.htm>.
