Annales historiques de la Révolution française
2010/2 (n° 360)
272 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782200926328
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| Des juges-citoyens aux notables du consulat : les juges de paix de l'Eure pendant la révolution par Bernard Bodinier |
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Page 103-132
Vous consultezDes juges-citoyens aux notables du consulat : les juges de paix de l’Eure pendant la révolution
AuteurBernard Bodinier du même auteur
Professeur émérite des universités (Rouen)26 rue Géricault 27400 Louviers
bodinier.bernard@wanadoo.fr
Résumé
La Constituante crée un système judiciaire nouveau. À chaque niveau administratif correspond un tribunal – au canton la justice de paix – dont les juges sont élus par les citoyens. Qui sont ces nouveaux juges desquels on n’exigeait aucune connaissance juridique ? Des officiers de l’Ancien Régime, des hommes de loi, des laboureurs, des marchands… Comment ont-ils traversé la période révolutionnaire ? Leur position était d’autant plus délicate qu’ils étaient élus, comme les politiques, et exerçaient souvent des fonctions politiques. Cela ne les a pas empêchés de devenir des professionnels de la justice et des notables du Consulat.
Mots clés
justice de paix, élection, profession, notable, destitution
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The Constituent created a new judicial system. Each administrative level had a corresponding tribunal – in the canton, the juge de paix – in which judges were elected by citizens. Who were these new judges that were not required to have any knowledge of the law ? Officers of the Old Regime, men of the law, labourers, merchants… How did they fare during the revolutionary period ? Was their position all the more delicate since they were elected officials, like the political personnel, and indeed often held political posts themselves ? This did not prevent them from becoming professionals in judicial matters and notables during the Consulat.
PLAN DE L'ARTICLE
- La réformation de la justice
- La justice d’Ancien Régime
- La mise en place de la justice de paix
- 169 juges de paix en 9 ans
- L’élection de 1790
- Des juges qui changent ou restent en place
- Des citoyens devenus des professionnels de la justice
- Les premiers juges : anciens officiers et citoyens
- Des juges-citoyens devenus des professionnels
- Des juges politiques
- Des mandats politiques en plus de la justice
- Les aléas de la carrière
