Migrations, souveraineté, droits sociaux

Rosental, Paul-André

Migrations

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Protéger et expulser les étrangers en Europe du XIX^e siècle à nos jours

AuteurPaul-André Rosental du même auteur

Sciences Po/INED

Résumé

La fin du XIX^e siècle marque moins l’apparition d’une gestion étatique de la migration que son changement de régime. La « protection du travail national » par le développement de l’identification et des barrières aux frontières vient se substituer à une régulation ex post fondée sur l’utilitarisme et la subsidiarité (sauf à bénéficier d’une protection sociale communale, les étrangers tombant dans l’indigence étaient menacés d’expulsion). À l’avènement de cette xénophobie institutionnelle, les réformateurs sociaux, bientôt relayés par le Bureau international du Travail, opposent la signature de traités bilatéraux et de conventions internationales rapprochant les droits sociaux des migrants – chômage, retraite, contrat de travail, etc. – de ceux des nationaux. Tout en ayant permis le développement des assurances sociales et de l’État-providence, ces engagements transnationaux interrogent l’exercice de la souveraineté étatique, selon des modalités perpétuées de nos jours par le recours au traité de Gotha de 1851 pour administrer les flux de réfugiés.

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Migrations, sovereignty, social rights : Protecting and expelling foreigners in Europe since the early 19^th century
The late nineteenth century in Europe saw less the apparition of state management of migrations than a change of system. The “protection of national labor” through identification techniques and border control came to replace the older regime of ex post facto regulation based on the notions of usefulness and subsidiarity (foreigners could be expelled if destitute and ineligible for local welfare). In reaction to this new institutional xenophobia, social reformers, soon helped by the International Labour Office, pushed for bilateral treaties and international conventions guaranteeing migrants similar rights (for unemployment, old-age pensions, labour protections, and so on) as nationals. These transnational negotiations helped the emergence of the welfare state ; they also put in a new perspective the practice of state sovereignty in an area where the Treaty of Gotha of 1851 is still regularly invoked to manage refugee flows.

PLAN DE L'ARTICLE

La liberté et sa sanction : la migration au XIX^e siècle
La migration et la diffusion des droits sociaux
- Le traité migratoire franco-italien de 1904 : portée historique d’une innovation diplomatique
- Créer un cercle vertueux
Les droits sociaux sont-ils un attribut significatif de la condition migrante ?
- La mise en place d’un ordre juridique international
- Droits formels ou droits réels ?
- Protection sociale et marché du travail
- Les décalages des années 1930
Un État pleinement souverain ?
- Les limites du contrôle migratoire étatique
- Les faux-semblants d’une politique de migrations choisies
De l’assistance aux migrants au droit international des réfugiés
- Souveraineté de l’État vs citoyenneté transnationale : les limites du « paradigme westphalien »
- L’autolimitation de la souveraineté étatique et les limites du « nationalisme méthodologique »

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