Actes de la recherche en sciences sociales 2011/5
Actes de la recherche en sciences sociales
2011/5 (n° 190)
144 pages
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Numéros antérieurs disponibles sur www.persee.fr

I.S.B.N. 9782021064216
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La domestication de l'impôt par les classes dominantes
par Alexis Spire
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Vous consultezLa domestication de l’impôt par les classes dominantes

AuteurAlexis Spire du même auteur


Résumé

Dans les représentations communes, les classes dominantes sont assimilées à ceux qui possèdent un important capital économique. Pourtant, la préservation et la reproduction de ce capital nécessitent des ressources et des compétences qui ne se réduisent pas au patrimoine ou au niveau de revenu, notamment lorsqu’il s’agit d’échapper à la contrainte fiscale. En l’espace d’un peu moins d’un siècle, ceux qui se situent en haut de l’échelle sociale sont passés d’une opposition à l’impôt frontale et collective, à des stratégies de résistance plus individualisées. À partir d’une enquête par observation réalisée dans plusieurs services fiscaux, cet article vise à montrer comment les contribuables les mieux dotés parviennent à domestiquer la règle fiscale en manipulant la frontière entre sphère professionnelle et domaine privé et entre optimisation et fraude fiscale. En retournant la règle à leur avantage, ils obtiennent du même coup la reconnaissance par l’État de la légitimité de leur capital accumulé.


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The taming of the taxes by the dominant classes
It is a commonly held belief that the dominant classes comprise the individuals who own vast amounts of economic capital. Yet, the preservation and the reproduction of this capital require resources and skills that are not limited to patrimonial collateral or income levels, in particular when it comes to weaken fiscal constraints. Within a time span of less than a century, those at the top of the social ladder have moved from an attitude of direct and collective opposition to taxation to more individualized strategies of resistance. On the basis of a survey realized in several fiscal services, this paper shows how the taxpayers who are better off manage to tame fiscal regulations by manipulating the border between professional and private life, and between fiscal optimization and tax fraud. By instrumentalizing the rules to their own advantage, they also obtain the recognition by the state of the legitimacy of the capital they have accumulated.

PLAN DE L'ARTICLE

  • La domestication de la règle par les classes dominantes
  • La capacité collective d’intervenir sur la production des règles fiscales
  • Savoir user des marges d’interprétation des règles
  • La capacité à privatiser l’administration à son profit
  • L’art de négocier et de minimiser les sanctions
  • L’expansion des professionnels de la fiscalité
  • Les usages sociaux des instances de conciliation
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