Courrier hebdomadaire du CRISP 2011/16-17
Courrier hebdomadaire du CRISP
2011/16-17 (n° 2101-2102)
70 pages
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L'échec de la négociation interprofessionnelle pour 2011-2012
par Michel Capron
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Vous consultezL’échec de la négociation interprofessionnelle pour 2011-2012

AuteurMichel Capron du même auteur


Résumé


La fin de l’année 2010 a été une période de négociation pour le renouvellement de l’accord interprofessionnel (AIP) pour les années 2011-2012. Le préaccord paraphé en janvier 2011 au Groupe des dix ne put cependant être signé par deux des trois organisations syndicales après consultation de leur base.
Michel Capron retrace les étapes d’un processus qui commence dès le début de l’année 2010, lorsque les interlocuteurs sociaux font connaître leurs revendications. Le contexte politique, économique et social est plus complexe que lors de la conclusion de l’AIP précédent. Les effets de la récession pèsent encore sensiblement sur l’emploi et sur les salaires. La faible marge de manœuvre du gouvernement fédéral démissionnaire ne lui permet pas d’intervenir financièrement pour faciliter l’accord. L’OCDE, les agences de notation et certains États de la zone euro appuient le patronat dans sa demande de supprimer l’indexation des salaires.
Les mesures anticrise ont mis à l’ordre du jour le rapprochement des statuts ouvrier et employé, qui sera, avec la marge salariale, le point d’achoppement sur lequel ont buté la FGTB et, plus étonnamment, la CGSLB. La médiation gouvernementale ne parvint pas à rapprocher les parties et le gouvernement a appliqué d’autorité la plupart des mesures prévues par le préaccord telles que revues par ses soins.

PLAN DE L'ARTICLE

  • INTRODUCTION
  • 1. DES POSITIONNEMENTS PRÉCOCES
    • 1.1. LES PREMIÈRES OFFENSIVES (JANVIER-AVRIL 2010)
    • 1.2. LE TEMPS DES MÉMORANDUMS (MAI-JUILLET 2010)
  • 2. LES REVENDICATIONS EN PRÉLUDE À LA NÉGOCIATION
    • 2.1. LES REVENDICATIONS PATRONALES
    • 2.2. LES REVENDICATIONS SYNDICALES
    • 2.3. LE RAPPORT TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT DU CCE
  • 3. UNE NÉGOCIATION EN DEUX ÉTAPES
  • 4. LE CONTENU DU PROJET D’ACCORD
    • 4.1. LA FORMATION DES SALAIRES
    • 4.2. LA LIAISON AU BIEN-ÊTRE DES ALLOCATIONS SOCIALES
    • 4.3. HARMONISATION DES STATUTS OUVRIER ET EMPLOYÉ
    • 4.4. LA PROLONGATION D’ACCORDS EXISTANTS
    • 4.5. MÉTHODE DE TRAVAIL
  • 5. LES RÉACTIONS AU PROJET D’ACCORD
    • 5.1. LES RÉACTIONS PATRONALES
    • 5.2. LES RÉACTIONS SYNDICALES
    • 5.3. LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL CONTRAINT DE DÉCIDER
    • 5.4. UN PROJET D’ACCORD ÉQUILIBRÉ ?
    • 5.5. LES TENSIONS DANS LE MONDE SYNDICAL
  • 6. LA MÉDIATION DU GOUVERNEMENT
    • 6.1. LA PROPOSITION DE MÉDIATION DU GOUVERNEMENT
    • 6.2. LE GOUVERNEMENT DÉCIDE
    • 6.4. L’APPROBATION DU PROJET D’AIP AMENDÉ PAR LE GOUVERNEMENT
  • CONCLUSION
  • Annexe
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