Vous consultezLes aspects bruxellois de l'accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

PLAN DE L'ARTICLE

• Introduction
• 1. DISPOSITIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT BRUXELLES
  • 1.1. L’AUTONOMIE CONSTITUTIVE
  • 1.2. LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
  • 1.3. LA SIMPLIFICATION INTRABRUXELLOISE
• 2. LE REFINANCEMENT DE BRUXELLES
  • 2.1. LES DEUX VOLETS DU REFINANCEMENT DE BRUXELLES
  • 2.2. LE FONDS DE FINANCEMENT DU RÔLE INTERNATIONAL ET DE LA FONCTION DE CAPITALE DE BRUXELLES (FONDS BELIRIS)
• 3. LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES ET LES INSTITUTIONS BRUXELLOISES
  • 3.1. LA MÉTHODOLOGIE BRUXELLOISE
  • 3.2. L’EMPLOI
  • 3.3. SOINS DE SANTÉ ET AIDE AUX PERSONNES
  • 3.4. LES ALLOCATIONS FAMILIALES
  • 3.5. LA JUSTICE
  • 3.6. LA MOBILITÉ
  • 3.7. LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE
  • 3.8. AUTRES MATIÈRES TRANSFÉRÉES AUX RÉGIONS
  • 3.9. DÉPENSES FISCALES TRANSFÉRÉES
• CONCLUSION