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Revue d’histoire du XIXe siècle
Société de 1848

Revue affiliée à Revues.org

I.S.B.N.
256 pages

p. 101 à 120
doi: en cours

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Articles

n° 33 2006/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Sens du juste et usages du droit du travail : une évolution contrastée entre la France et la Grande-Bretagne au xixe siècle

Alain Cottereau

Résumé de l'article

Les Prud’hommes sont une institution française très mal connue. Leur fonctionnement durant les années 1800-1860 révèle une logique de publicité limitée, la formation d’un droit coutumier, non formulé en principes mais géré au jour le jour, parfois en contradiction avec le système dominant de droit français, une sorte de « common law » du travail. Une comparaison avec la jurisprudence anglaise (Law of Master and Servant) permet de souligner deux logiques opposées : logique de subordination juridique individuelle côté anglais, compensé par une possibilité d’ententes collectives moralement légitimes, hors du droit ; souci d’équité et de réciprocité des marchandages individuels côté français, légalement protégés, gérés par des publics locaux légitimes ; un souci compensé par l’illégalité d’initiatives publiques à plus grande échelle. Mais à partir des années 1860-1880, un changement de doctrine juridique en France s’étend jusqu’aux juridictions des prud’hommes : l’offensive des industriels pousse à ce que l’engagement ouvrier soit considéré comme une soumission et entraîne la disparition d’une expérience originale de « common law » du travail en France. The French prud’hommes are not a well-known institution. The way they worked between 1800 and 1860 displayed a logic of limited publicity, the making of a sort of “common law” which was unwritten but was managed on a daily basis and sometimes contradicted the dominant system of French law. A comparison with English case law (Law of Master and Servant) enables us to underline two opposite logics: individual legal subordination in England, couterbalanced by a moral legitimacy of collective agreements, out of law; a care for equity and reciprocity in individual bargaining in France, protected by the law, managed by local publics, counterbalanced by the illegitimacy of larger scale public initiative. But from the 1860 to 1880 period onwards, a change in the French judicial doctrine affected the prud’hommes: an offensive of the manufacturers until the hiring of a worker was considered as a submission and led to the end of an original experience of labour “common law” in France

Plan de l'article

• Masters and Servants. Les évolutions contraires du cas français et britannique

— La Révolution française et la liberté des ouvriers

— L’exemple du « livret ouvrier » et de la liberté de quitter

— Le contraste des jurisprudences française et anglaise (1789-1875)

— La disjonction « louage d’ouvrage » et « louage de service » en France, face à l’unification des doctrines anglaises « master and servant »

— Le sens de la justice des ouvriers, et son traitement institutionnel comparé en France et en Grande-Bretagne

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