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Documentaliste-Sciences de l'Information
A.D.B.S.

I.S.B.N.sans
80 pages

p. 22 à 26
doi: en cours

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur

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Volume 46 2009/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

• Une réappropriation du domaine public numérisé par la propriété intellectuelle ?

— Les modes de réappropriation des œuvres du domaine public

— La légitimité des modes de réappropriation à l’épreuve de la nature du domaine public

• Numériser les œuvres du domaine public, et après ?

— Deux approches juridiques

— Une approche politique

— Un outil contractuel

— Les mentions légales

— Retours d’expérience d’établissements culturels…

— … et de réutilisateurs de données culturelles

— Quelques mots-clés, en conclusion

• La chronique de Gilles Vercken. Les faces cachées de la loi HADOPI