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| L'administration centrale de l'Éducation nationale et la fabrication des normes par Claude Durand-Prinborgne |
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Dossier : Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes
Mots clés
administration centrale, Éducation nationale, pouvoir normatif, travail législatif
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Page 611-622
Vous consultezL’administration centrale de l’Éducation nationale et la fabrication des normes
AuteurClaude Durand-Prinborgne du même auteur
128 avenue Félix Vincent, F-44700 Orvault. <claude.durand-prinborgne@wanadoo.fr>Résumé
Cet article rend compte d’une expérience de recteur d’académie et de directeur général des enseignements scolaires au ministère de l’Éducation nationale. Trois étapes sont distinguées dans la fabrication des textes : celle de l’initiative, variable selon la nature du texte mais toujours politique à l’Éducation nationale dès qu’il s’agit de faire des choix importants ; celle de la rédaction, où la consultation des organisations syndicales joue un rôle certain (de même que l’Inspection générale de l’Éducation nationale en matière de programmes scolaires) ; celle de la mise en application, où les bureaux trouvent toute leur place.
Mots clés
administration centrale, Éducation nationale, pouvoir normatif, travail législatif
The Ministry of National Education and the Creation of Legal RulesThis article is based on the experience of recteur d’académie and directeur général des enseignements scolaires at the French Ministry of National Education. The author distinguishes three stages in the production of texts: the initiative, variable according to the nature of the text but always political in the ministry when it comes to making important choices; the writing, where the consultation with trade unions plays a definite role (along with the General Inspectorate of Education for curricular matters); and the application, where the offices are playing their full role.
Keywords
central administration, legislative work, National Education, normative power
PLAN DE L'ARTICLE
- I - Bureaux d’administration centrale et travail législatif
- I.1 - Les dispositions législatives qui impliquent plusieurs départements ministériels
- I.2 - Les dispositions législatives qui concernent seulement ou principalement les ministères de l’Éducation nationale ou des Universités
- II - L’administration centrale et les normes autres que législatives
- II.1 - L’interministérialité
- II.2 - Les dispositions ministérielles
