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Droit et société

2011/3 (n° 79)



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Résumé

Français

L’effectivité du droit s’entend généralement de l’application de la norme juridique. Face au caractère réducteur de cette représentation de l’effectivité – laquelle traduit une conception impérative et répressive du droit –, une réflexion en profondeur portant sur la notion d’effectivité elle-même apparaît indispensable. À la suite d’une démarche progressive empruntant notamment les sentiers de la théorie du droit, l’article inscrit la notion d’effectivité au cœur de la problématique des effets du droit. Cette notion y est alors définie comme la production, par la norme juridique, d’effets compatibles avec les finalités que celle-ci poursuit, qu’il s’agisse d’effets concrets ou symboliques, d’effets juridiques ou extra-juridiques, d’effets prévus ou non, désirés ou non, immédiats ou différés.

Mots-clés

  • effectivité du droit
  • effets du droit
  • norme juridique
  • théorie du droit

English

The Concept of a Law’s EffectivenessLegal effectiveness usually means enforcement of the law. Faced with narrowing view of the representation of effectiveness that an imperative and repressive conception of the law, further reflection on the very “effectiveness” notion itself is needed. Following a progressive scheme which notably follows paths of legal theory, this article sets the notion of effectiveness at the core of the problematics of legal effects. This notion is thus defined as the production, by legal rules, of effects compatible with the finalities of this production, whether they are concrete or symbolic, legal or extra-legal, foreseen or not, desired or not, immediate or postponed.

Keywords

  • legal effectiveness
  • legal effects
  • legal theory
  • legal rule

Plan de l'article

  1. L’effectivité du droit entendue comme son application
    1. Le paradigme dominant de la notion d’effectivité du droit
    2. Une conception impérative et répressive du droit
  2. L’effectivité du droit : une notion au cœur des effets produits par les normes juridiques
    1. Des conceptions renouvelées de l’effectivité du droit
    2. L’effectivité : des effets en adéquation avec la finalité des normes juridiques
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