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| La subsidiarité, un enjeu des débats sur l'Union européenne par Xavier Marchand-Tonel |
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Dossier : Subsidiarité et fonctionnement de l'Union européenne
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Page 5-12
Vous consultezLa subsidiarité, un enjeu des débats sur l’Union européenne
Présentation du dossierAuteurXavier Marchand-Tonel du même auteur
Laboratoire d’Études et de Recherches sur l’Économie, les Politiques et les Systèmes Sociaux (LEREPS), Université Toulouse I Capitole, 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty, F-31042 Toulouse cedex 9. <xavier.marchand-tonel@univ-tlse1.fr>Premières lignes
La caractérisation du principe de subsidiarité dans le droit de l’Union européenne (UE) a été modifiée par le traité de Lisbonne (2007). Elle reste, cependant, équivoque. Ses ambiguïtés alimentent le débat entre les différentes approches du processus de construction de l’UE , qui ont été « affiné[e]s » mais qui continuent de structurer la controverse. Selon la perspective...
