Discours et pratique de la subsidiarité européenne depuis le traité de Maastricht jusqu'à nos jours

Barroche, Julien

Dossier : Subsidiarité et fonctionnement de l'Union européenne

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AuteurJulien Barroche du même auteur

Institut National des Langues et Civilisations Orientales, filière « Hautes études internationales », 65 rue des Grands Moulins, F-75214 Paris cedex 13. <julien.barroche@inalco.fr>

Résumé

Le principe de subsidiarité : non pas une règle formelle à appliquer, mais une ressource, parmi de nombreuses autres – discursives et pratiques –, à la disposition des acteurs de l’Union européenne. Dans sa formulation maastrichtienne, le syntagme a principalement permis de concilier l’inconciliable autour d’un même mot d’ordre en ce cœur si sensible du fonctionnalisme communautaire : distribuer les compétences non pas en raison des matières juridiquement couvertes mais en raison des impératifs politiquement fixés. Passé ce moment fondateur, les conflits d’interprétation n’ont pas cessé et ont, tour à tour, opposé ou uni la Commission, les gouvernements des États membres, la Cour de justice et les parlements nationaux. L’absence de définition précise du principe a ainsi conduit à un enrichissement du potentiel de la ressource.

Mots clés
gouvernance, proportionnalité, subsidiarité, système institutionnel de l’Union européenne

Discourse and Practice of Subsidiarity in the European Union since the Maastricht Treaty
The principle of subsidiarity is less a formal rule to be applied than a resource, among numerous others – discursive and practical – at the disposal of the European Union’s members. In its Maastricht formulation, the syntagm mainly allowed the reconciliation of the irreconcilable at the heart of European functionalism: distributing competences not as a result of the legally covered subjects, but as a consequence of politically set imperatives. Nonetheless, since the Maastricht Treaty, numerous conflicts of interpretation have successively opposed or bound together the Commission, the governments of member states, the Court of Justice, and national parliaments. Thus, the absence of a clear definition of the principle of subsidiarity has led to an enrichment of the resource’s potential.

Keywords

governance, institutional system of the European Union, proportionality, subsidiarity

PLAN DE L'ARTICLE

I - Une subsidiarité à double tranchant : les termes (évolutifs) du débat
- I.1 - Brouillage conceptuel : subsidiarité et gouvernance managériale
- I.2 - Reformatage opérationnel : subsidiarité et décrue réglementaire
II - Une subsidiarité à double détente : le terme (non définitif) du débat
- II.1 - Codage jurisprudentiel : proportionnalité versus subsidiarité
- II.2 - Recalibrage parlementaire : subsidiarité versus proportionnalité
Conclusion

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