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Revue d'économie du développement

2012/3 (Vol. 20)



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Résumé

Français

Cet article expose les grandes lignes des réformes de modernisation des douanes réalisées dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne depuis le milieu des années 1990. Il met également en évidence les problèmes non encore résolus de ce processus. Des progrès sont enregistrés en matière d’automatisation des opérations et de procédures, avec des efforts importants et constants pour mobiliser les recettes douanières et améliorer la facilitation du commerce dans un certain nombre de pays. Cependant, le rythme et l’étendue de la modernisation restent insuffisants, particulièrement en ce qui concerne le développement des contrôles douaniers et la capacité de lutte contre la fraude, le renforcement des ressources opérationnelles, et l’amélioration de la gestion et de l’encadrement des services. Les constats suggèrent qu’un fort engagement des autorités dans la réforme, des transformations dans l’organisation et la gestion, une assistance technique et une gestion de projet adéquates, ainsi que la mise en œuvre effective des normes douanières modernes sont essentiels à l’accélération de la modernisation des douanes en Afrique subsaharienne francophone.
Classification JEL : H29, O57

Mots clés

  • douane
  • administration douanière
  • Afrique
  • francophone
  • réforme
  • modernisation
  • recettes

English

Customs Administration Reform and Modernization in Francophone Sub-Saharan Africa, 1995-2010This paper outlines reforms that have been achieved in the modernization of the customs administrations of francophone sub-Saharan (African) countries since the mid-1990s. It also highlights the remaining issues in this process. Progress has been made in automation of operations and procedures, with constant and significant efforts to strengthen revenue collection and improve trade facilitation in a number of countries. However, the pace and scope of modernization remains insufficient, particularly in developing customs control and enforcement capacities, and enhancing operational resources and management. The findings suggest that the authorities’ strong commitment to reform, organizational and management changes, adequate technical assistance and project management, and effective implementation of modern customs standards, are critical to accelerate the modernization of customs in francophone sub-Saharan Africa.

Key words

  • customs administration
  • Africa
  • francophone
  • reform
  • modernization
  • revenue

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. Réformes engagées
    1. Contexte et enjeux des réformes d’administration douanière depuis la fin des années 1990
    2. Objectifs de réformes
    3. Assistance technique fournie
  3. Progrès des réformes et questions en suspens
    1. Aperçu général des progrès réalisés
    2. Les avancées dans les différents aspects de l’administration douanière
      1. Informatisation
      2. Procédures d’importation et d’exportation
      3. Évaluation des marchandises
      4. Maîtrise des exonérations de droits
      5. Réforme tarifaire et intégration régionale
      6. Facilitation du commerce et services
      7. Contrôles douaniers, gestion des risques et lutte contre la fraude
      8. Coopération avec les administrations fiscales pour mobiliser les ressources intérieures
      9. Gestion des ressources humaines, formation et intégrité
      10. Organisation, budget et gestion de la direction des douanes
  4. Tendances des RECETTES Douanières et Quelques Indicateurs de Performance Douanière
    1. Tendances en matière de recettes douanières
    2. Résultats des contrôles douaniers
    3. Efficacité des douanes et impact sur la facilitation du commerce
  5. Les facteurs qui affectent le cours des réformes
    1. Objectifs fixés aux douanes
    2. Mise en œuvre de la réforme
    3. Financement de la réforme
    4. Environnement en matière de gouvernance
    5. Environnement en matière de logistique et de respect des obligations
    6. Assistance technique et services
  6. Enseignements et suggestions pour les prochaines étapes
    1. L’engagement et l’appui politique à la réforme sont des éléments cruciaux
    2. Gestion des ressources et adaptation du cadre de gouvernance
    3. Mise en place d’une gestion de la réforme et d’une assistance technique adéquates
    4. Les options techniques pour la prochaine phase de réformes
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