Vous consultezChapitre 5. Faire face aux défis de la décentralisation

Résumé

En dépit de la réputation de la France, autrefois bien méritée, d’être un État très centralisé, un nombre significatif de compétences ont été transférées aux collectivités territoriales au cours des deux dernières décennies. Le processus n’a pas été simple. Le nombre excessivement élevé de communes de très petite taille rend difficile la réalisation d’économies d’échelle dans la mise en place des politiques et les mesures qui doivent y remédier n’ont, au mieux, réussi que partiellement. Les compétences sont souvent partagées entre les différents niveaux de gouvernement, mettant à mal la responsabilisation et l’État a souvent conservé un degré sans aucun doute trop élevé et inutile de prérogatives. Les principaux et difficiles défis consistent à réorganiser le système pour éviter les chevauchements de compétence et à améliorer la transparence et la responsabilisation des finances publiques locales.

PLAN DE L'ARTICLE

• Le poids grandissant des finances publiques locales
• Les principales caractéristiques du système des collectivité territoriales
  • Un système « multicouches » et aux responsabilités partagées
  • Les ressources des collectivités locales
  • Les inégalités entre communes sont importantes
  • Le cas particulier du RMI
• Limiter les pressions sur les dépenses publiques
  • Améliorer la coopération entre l’État et les collectivités territoriales et la répartition des responsabilités
  • Faire en sorte que l’organisation du système ne soit pas une entrave à son efficacité
  • Développer un système d’information pour stimuler la concurrence et permettre l’évaluation de la dépense publique territoriale
• Responsabiliser les collectivités territoriales par les ressources tout en limitant les pressions sur les prélèvements obligatoires
  • Un système peu transparent et qui n’assure pas l’autonomie financière des collectivités territoriales
  • Vers des ressources assurant l’efficacité par la responsabilisation
• Conclusion et résumé des recommandations