Etudes économiques de l’OCDE 2011/6
Etudes économiques de l’OCDE
2011/6 (n° 6)
124 pages
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I.S.B.N. 9789264092846
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Chapitre 3. Politique de l'environnement : justes prix et bonne gouvernance
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Vous consultezChapitre 3. Politique de l’environnement : justes prix et bonne gouvernance


Résumé

Les indicateurs environnementaux s’améliorent à de nombreux égards, bien que certains instruments d’action aient été modifiés à de fréquentes reprises, notamment dans les domaines qui touchent à l’énergie, où c’est au gouvernement central qu’il appartient d’élaborer et de faire respecter les décisions. Soumettre plus systématiquement les mesures, les réglementations et les investissements à des analyses coûts-avantages pourrait aider à retenir les solutions les moins onéreuses. Sous l’effet de la décentralisation, la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la plupart des dispositions environnementales incombent désormais aux autorités infranationales et, malgré ses multiples avantages, cette formule peut entraîner des coûts dans certains cas et ralentir la diffusion des pratiques optimales. La politique des transports et la politique énergétique présentent un certain nombre de facteurs d’inefficience, particulièrement en ce qui concerne l’application du principe pollueur-payeur, dans la mesure où l’action publique ne permet pas toujours de faire payer à tous les pollueurs les mêmes coûts marginaux pour des pollutions similaires. Innovante à certains égards, la politique concernant les déchets ménagers et les déchets d’emballage évolue, mais les progrès sont éclipsés par les crises qui se succèdent dans le Sud et qui, bien qu’exacerbées par l’implication de la criminalité organisée, résultent aussi d’un aménagement et d’une gestion défaillants. Qu’il s’agisse des déchets ou de l’alimentation en eau, un programme de privatisation améliorerait le rapport coût-efficacité de la gestion économique et environnementale, sous réserve que des organes de régulation nationaux et indépendants soient créés pour assurer l’encadrement nécessaire.




PLAN DE L'ARTICLE

  • La problématique : intégrer politique économique et politique de l’environnement
    • Assurer la « vérité des prix »
    • Décentralisation de la politique de l’environnement
  • Le secteur de l’énergie
    • Politique énergétique et politique de l’environnement : quelle complémentarité ?
    • Une intensité énergétique modeste et une forte dépendance à l’égard du gaz importé
    • L’économie italienne présente une intensité de carbone modeste, mais les émissions sont en hausse
    • L’action visant la diminution des émissions de GES est morcelée et peut-être faussée en faveur de l’électricité renouvelable
    • Dans le cadre du système d’échange de l’UE, les émissions vérifiées sont supérieures aux quotas alloués
    • Améliorer l’efficacité énergétique
    • Deux stratégies à long terme de réduction de l’empreinte carbone : l’énergie nucléaire et le captage-stockage du carbone
  • Le secteur des transports
    • Les transports routiers sont prépondérants
    • Les normes d’émission des véhicules et de qualité des carburants contribuent à réduire la pollution de l’air …
    • … mais la pollution atmosphérique reste problématique en zone urbaine
    • Mesures prises pour réduire l’impact des transports routiers sur l’environnement
    • Quel peut être le rôle des taxes sur les transports ?
    • Investissements dans les infrastructures ferroviaires
  • Déchets
    • Déchets urbains
    • Déchets illégaux
    • Commissaires extraordinaires chargés des déchets
  • Eau : approvisionnement et tarification