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Dans l'Europe en formation, en 1960 : Structures fédérales
par Michel Mouskhély
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Dossier : Fédéralisme, démocratie, Europe

Vous consultezDans l’Europe en formation, en 1960 : Structures fédérales

AuteurMichel Mouskhély du même auteur

D’origine géorgienne, né en 1903 à Tbilissi et réfugié en France à 14 ans, Michel Mouskhély fut professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Strasbourg. Juriste, théoricien du fédéralisme, il était également militant de la cause européenne et des droits de l’homme. Il sera notamment l’un des initiateurs d’une chaire des droits de l’homme à l’Université de Strasbourg.
Membre du comité de rédaction de l’Europe en formation, Michel Mouskhély était proche du CIFE. C’est d’ailleurs lors de sa participation au Collège universitaire d’études fédéralistes, organisé par le CIFE à Aoste, que le professeur Mouskhely décédera tragiquement lors d’une randonnée en montagne, la veille de son enseignement, le 11 juillet 1964.

Résumé


Cet article fut publié dans le premier numéro de l’Europe en formation, en mars 1960. L’auteur y établit la distinction théorique entre l’État fédéral et la Confédération d’États, qui trouve son origine dans le lieu de fixation du pouvoir. La Confédération d’États se fonde sur une relation de type politique oligarchique, là où l’État fédéral exige la suprématie du Droit et postule la démocratie. Ainsi, la Confédération repose sur la seule volonté des États membres, alors que l’État fédéral établit un équilibre entre États et peuples, organisé par la recherche du bien commun et le contrôle juridictionnel. La supériorité de la Fédération tient à l’équilibre de cette association, qui assure sa stabilité et sa durabilité.


This article appeared in the first issue of L’Europe en formation, in March 1960. The author establishes the theoretical distinction between the Federal State and the Confederation of States, which finds its source in the place where the power is set up. The Confederation of States is based on a political oligarchic relationship, whereas the Federal State stipulate the rule of law and postulate democracy. Thus, the Confederation of States lies on the sole will of the member states, whereas the Federal State creates a balance between states and peoples, supported by the research of the common will and the judicial control. The superiority of the Federal State stems from the balance of the association, insuring stability and durability.

PLAN DE L'ARTICLE

  • Introduction : principaux types d’associations fédératives
    • Inconsistance de la communauté dite supra-nationale
    • Éléments constitutifs du principe fédéral
  • I - Le fondement
    • Nature oligarchique de la Confédération d’États
    • Procédure internationale de révision du pacte fédéral
    • Fragilité de la Confédération
    • Primauté du politique dans la Confédération
    • Nature démocratique de la Fédération
    • Procédure constitutionnelle de révision du pacte fédéral
    • Indissolubilité de la Fédération
    • Primauté du Droit dans la Fédération
  • II - Les structures
    • Organisation de la Confédération et des États confédérés
    • Substance de la volonté de la Confédération
    • Méthodes diplomatiques d’action de la Confédération
    • Organisation de la Fédération et des États fédérés
    • Substance de la volonté de la Fédération
    • Méthodes constitutionnelles d’action de la Fédération
  • III - Les pouvoirs
    • Compétence d’attribution de la Confédération
    • Droit de nullification
    • Concurrence des compétences de la Confédération et des États confédérés
    • Technique de la répartition des pouvoirs dans la Fédération
    • Compétences de la Fédération
    • Compétences des États fédérés
    • « Compétence de la compétence » de la Fédération
    • Règlement des conflits de compétence
    • Supériorité de la Fédération
    • Conclusion – Valeur générale du principe fédératif
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