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Gouvernement et action publique

2014/4 (N° 4)


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Résumé

Français

À l’interface entre sociologie du droit, sociologie des mouvements sociaux et sociologie de l’action publique, la notion de politiques des droits proposée par Stuart Scheingold dans son ouvrage fondateur The Politics of Rights a été définie et utilisée de différentes façons. L’accent a pu être mis, comme Scheingold lui-même le proposait, sur la dimension mobilisatrice de la référence aux droits, permettant d’activer la citoyenneté des individus et de bousculer les équilibres politiques. Dans une perspective différente, plusieurs travaux ont défini les politiques des droits comme un style de politique publique, favorisant un cadrage spécifique des mobilisations, facilitant l’accès de certaines catégories d’acteurs et de certains enjeux à des arènes de formation des politiques publiques, et produisant des effets (policy feedback) spécifiques. Ces deux façons de définir les politiques des droits invitent à s’interroger sur les reconfigurations que le recours aux droits produit, dans les rapports entre institutions gouvernantes, dans les structures de l’État ainsi que dans les relations entre institutions et mouvements sociaux. Ces trois perspectives sont au cœur de ce numéro.

Mots-clés

  • mise en œuvre des politiques publiques
  • mobilisations
  • politiques des droits
  • sociologie du droit
  • style de politique publique

English

Between mobilizations and institutionsPublic policy and the politics of rightsAt the interface between the sociology of law, social movement theory, and public policy analysis, the notion of politics of rights put forward by Stuart Scheingold in his famous eponymous book was defined and used in various ways. Some scholars have focused, as Scheingold himself had pointed to, on the mobilizing dimension of the reference to rights, analyzing the capacity of this reference to activate individual citizenship and to question the existing balance of political power. In a different perspective, several authors have defined the politics of rights as a distinct policy style, favoring a specific framing of mobilizations, facilitating policy access to categories of actors and certain problems, and producing specific policy feedbacks. These two ways of defining the politics of rights lead to questions regarding the reconfigurations produced by the invocation of rights, in the relations between governing institutions, within state structures, as well as in the relations between institutions and social movements. These three perspectives are at the heart of this special issue.

Keywords

  • mobilizations
  • policy implementation
  • policy style
  • politics of rights
  • sociology of law

Plan de l'article

  1. Les politiques des droits, de l’idéologie au changement social
    1. Les droits à l’épreuve de la mise en œuvre
    2. L’effectivité des politiques des droits : organisations ou mobilisations ?
  2. Des mobilisations aux institutions : les politiques des droits comme style de politiques publiques
    1. Cadrer par les droits : une opération politique
    2. L’effet propre d’un cadrage par les droits
      1. Les droits, instrument politique « caoutchouteux » (rubberiness of rights)
      2. Les institutions d’une politique des droits
      3. Le double effet des politiques des droits
    3. Mobilisations et institutions : vers une politique des droits dans l’action publique ?
      1. Des politiques des droits cantonnées aux institutions judiciaires ?
      2. Reconfigurations par les droits : entre mobilisations et institutions

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