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Assoc. des amis de la R.G.L.

Revue affiliée à Revues.org

I.S.B.N.
176 pages

p. 45 à 55
doi: GEOC.831.0045

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Articles

Vol. 83 2008/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Spécificité territoriale et petits arrangements avec la loi : la place des usages locaux dans l’entretien de la rivière (XIXe-XXe siècles)

Yves-françois Le Lay Frédérique Permingeat

Résumé de l'article

Le dispositif législatif attribue la charge de l’entretien des cours d’eau non domaniaux aux propriétaires riverains. La lente élaboration du Code rural et la critique que le projet soumis par Verneilh-Puyraseau en 1808 suscita parmi les commissions consultatives soulignent combien la généralité et l’uniformité inhérentes à la loi se trouvèrent en butte aux spécificités territoriales. Dans le même sens, la rédaction des usages locaux à caractère agricole fut l’occasion de rappeler l’existence d’une différenciation géographique des pratiques d’entretien des rivières, qui découle non seulement des particularités environnementales mais aussi de l’affirmation de petits pouvoirs locaux au moyen de menues adaptations avec la loi. Cet article éclaire la survivance de ces usages après la période révolutionnaire.Mots-clés : entretien, cours d’eau non domaniaux, géohistoire, usages locaux, Code rural. According to the legislative framework progressively devised after the French Revolution, riparian landowners must undertake the maintenance of non-navigable watercourses. The slow drafting of the Rural Code and criticism of the project proposed by Verneilh-Puyraseau in 1808 underlined the extent to which the general and uniform character of the legislation created problems when faced with the specificities of local areas. Similarly, the compilation of local agricultural practices provided the opportunity to high light the existence of geographical contrasts in watercourse maintenance. These result not only from environmental differences but also from local political intervention to make minor adjustments to the law. This article sheds light on the survival of local practices after the revolutionary period.Keywords : maintenance, non-navigable watercourses, geohistory, local practices, Rural Code.

Plan de l'article

• Les fondements de l’entretien des cours d’eau

— Les motivations de l’entretien des cours d’eau

— L’attribution de la charge du curage

— Le pouvoir de police sur les cours d’eau non domaniaux

— L’entretien comme contrainte : servitudes et mutations récentes

• Résistances territoriales au dogme

— Un projet de Code rural (1807)

— Les réactions des commissions consultatives

— Le poids des coutumes locales

• Survivance des pratiques traditionnelles

— La rédaction des recueils d’usages locaux

— La légitimité des recueils d’usages locaux

— Gestion de l’exception et de l’innovation

• Conclusion

• Bibliographie

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