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Histoire & mesure
Editions de l’E.H.E.S.S.

Revue adhérente à Revues.org

I.S.B.N.9782713221934
218 pages

p. 19 à 41
doi: HETM.231.0019

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Vol. XXIII 2008/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Mesurer l’insolvabilité ?

Usages statistiques des dossiers de faillite (1673-1807)

Frédéric Deshusses

Résumé de l'article

Cet article vise à relier les connaissances de l’histoire du droit sur les procédures de règlement judiciaire de l’insolvabilité aux problématiques classiques de l’histoire économique, en particulier à l’usage des faillites comme indicateur de conjoncture. Nous montrons que le dénombrement des dépôts de bilan n’est pas suffisant pour construire un indicateur de conjoncture. Il faut, pour aller plus loin, prendre en compte les multiples voies procédurales existantes au xviii^e siècle. Cette approche permet d’affiner l’interprétation des crises économiques et renouvelle la question de la distribution des faillites selon le secteur d’activité.Mots-clés : crises, commerce. This paper aims to link the history of law’s knowledges about judicial procedures for insolvency solving with classical questions in economic history, particularly the use of failures as a conjuncture indicator. We state that the numbering of dépôts de bilans is not sufficient to build a conjuncture indicator. It is necessary to take in consideration the multiple procedures available in the 18th century. This could allow a better understanding of economic crises and renew the question of failures’ professional distribution.

Plan de l'article

• 1. Des voies procédurales multiples et concurrentes

— Le dépôt de bilan

— Les délais et remises accordés par les créanciers

— L’abandon d’actifs et les contrats d’union

— Les délais accordés par arrêt du Conseil du roi et le bénéfice de cession

— Les procédures individuelles d’exécution

• 2. La diffusion de la procédure de faillite

— La diffusion de la procédure de faillite dans le monde du commerce

— Une perspective : l’influence de l’« offre juridique »

• Bibliographie