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Partie 1 : Sens, méthodes et fondements
Les effets des jugements nationaux dans les autres États membres de l’Union européenne , éd. Bruylant, 2001 ; “Statut de l’enfant et européanisation des sources en droit de la famille”, in Le statut juridique de l’enfant dans l’espace européen , colloque IODE, Rennes, 22 et 23 mai 2003, Bruylant, 2004, p. 67-95.
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Vous consultezLa famille dans tous ses états
Dans le cadre de l’Union européenneAuteurHubert Bosse-Platière du même auteur
Maître de conférences à l’Université de Bourgogne (Dijon), habilité à diriger les recherches (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Unité mixte de recherche 5598), il participe notamment aux travaux de l’Association française de recherche en droit de la famille (dir. J. Rubellin-Devichi). Sur la question de l’Union européenne et la famille, il a récemment publié “Le droit de la famille et la construction d’un espace judiciaire européen”,Résumé
L’auteur, en présentant l’ensemble des contributions de ce dossier, prend comme point de départ les problèmes juridiques des familles transfrontières. Les problèmes posés (conflits de juridictions et conflits de lois) montrent les limites du droit international privé. Les remèdes sont envisagés du point de vue de l’uniformisation des règles de conflit et de l’harmonisation du fond du droit de la famille. Si ces deux optiques sont déjà à l’œuvre, tout le problème est cependant de respecter les diversités nationales. Une question éminemment politique.
PLAN DE L'ARTICLE
- D’une incompétence de principe à une compétence partagée
- Diagnostic
- Remèdes
- ◗ L’uniformisation
- ◗ L’harmonisation des droits matériels
- ◗ L’arrêt Garcia Avello et la transmission du nom
