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Partie 3 : Le rôle des politiques publiques
Le logement social , LGDJ, coll. « Politiques Locales », 2003 (en cours de réédition).
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Page 132-135
Vous consultezFocus - Accès au parc locatif social et mobilité de ses occupants
Dispositions dans la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusionAuteurMichel Amzallag du même auteur
Economiste, conseiller à la Direction des études économiques et financières de l’Union social pour l’habitat (USH), ses domaines de compétences couvrent le financement du logement social, l’activité et la gestion des organismes HLM, les aides à la construction et les aides à la personne. Il a notamment publié, avec Claude Taffin,Premières lignes
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 consacre un chapitre à la mobilité dans le parc de logements qui comporte plusieurs dispositions relatives aux conditions d’accès, à l’occupation du parc locatif social et à la mobilité de ses occupants. Ces mesures sont détaillées ici en donnant, quand cela est possible, une estimation du nombre...
PLAN DE L'ARTICLE
- Les ménages au-dessus des plafonds de ressources et le supplément de loyer de solidarité
- La baisse des plafonds de ressources pour l’accès au logement social et le changement de leur mode de revalorisation (article 65)
- Les dispositions de la loi
- Les conséquences de la baisse des plafonds de ressources
- Le traitement de la sous-occupation des logements HLM (article 61)
- La perte du droit au maintien dans les lieux pour les dépassements de plus de 100 % des plafonds de ressources (article 61)
- Le plafonnement du SLS (article 62)
- L’impact sur la mobilité globale des locataires HLM
