Vous consultezLe droit à l’accompagnement : émergence d’un concept juridique

Résumé

Les mesures d’accompagnement trouvent de nombreuses manifestations dans la lutte contre la pauvreté et les exclusions. Associant un appui à la décision et un soutien financier, elles ont pour finalité de responsabiliser leurs bénéficiaires dans le cadre d’une démarche contractuelle permettant d’articuler les droits aux devoirs de chaque signataire. Cet article se propose de tirer toutes les conséquences d’une analyse contractuelle de l’obligation d’accompagnement en vue de mesurer son effectivité.

PLAN DE L'ARTICLE

• L’accompagnement mis au service de l’insertion sociale et professionnelle
• L’accompagnement consolidé dans les contrats aidés
• L’accompagnement valorisé dans le contrat de transition professionnelle