Journal International de Bioéthique
2012/2 (Vol. 32)
172 pages
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DOI : 10.3917/jib.232.0117.
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| Chapitre 11. Les comités d'éthique de la recherche : l'exemple français des comités de protection des personnes par Jean-Pierre Duprat |
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La recherche et l'hôpital
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Page 117-129
Vous consultezChapitre 11. Les comités d’éthique de la recherche : l’exemple français des comités de protection des personnes
AuteurJean-Pierre Duprat du même auteur
Résumé
Succédant aux CCPPRB, créés par la loi du 20 décembre 1988, les CPP correspondent aussi aux comités d’éthique mentionnés dans les textes internationaux relatifs à la recherche. Régis par la loi du 9 août 2004, ils viennent de connaître des évolutions avec la loi du 5 mars 2012, du fait de la modification de la typologie des essais et du régime applicable à chaque catégorie. Dans un souci d’homogénéisation de leurs avis, une Commission nationale des recherches a été créée, placée auprès du ministre. Il s’agit également d’inclure les recherches observationnelles afin de permettre un accès aux publications de niveau international.
Mots clés
comité d’éthique de la recherche
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The research ethics committees : the french example of the comités de protection des personnesSucceeding to the CCPPRB as created by the statute of December 20, 1988, the CPP are the ethics committees foreseen by international texts dealing with research involving human beings. They were ruled by the statute of 9 August 9, 2004 and are partly modified by the last statute of March 5, 2012, settling a new classification of research, each category under a different set of rules. To solve difficulties arising from the number of committees (40), a new National Committee for research is created, working closely with the minister. Another purpose of the reform was to include the observational research to extend the area of research with opened access to international level for publications.
Keywords
research ethics committees
PLAN DE L'ARTICLE
- I - Des compétences étendues en cours de simplification
- A - L’extension du domaine d’investigation des comités
- B - Le renforcement de la compétence consultative
- II - L’indépendance des comités et leur fonction éthique
- A - Éthique et connaissance scientifique
- B - L’indépendance des comités
