Discipliner le commerce sans corporations.

Lemercier, Claire

doi:10.3917/lms.224.0061

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La loi, le juge, l’arbitre et le commerçant à Paris au xix^e siècle

AuteurClaire Lemercier du même auteur

Résumé

Comment concilier la liberté du commerce avec le maintien d’un certain ordre des marchés ? Quelles autorités peuvent discipliner marchands et industriels après la fin des corporations ? Ces questions traversent le xix^e siècle français, et en particulier les institutions, officielles ou officieuses, qui arbitrent ou jugent les litiges économiques. Un nouvel équilibre se construit alors sur la complémentarité entre autorités formelles et informelles, entre insertion dans le système judiciaire et tentatives de construire un ordre plus communautaire et une influence plus morale, appuyée sur les qualités personnelles des juges.

How to reconcile the freedom of business with the maintenance of a certain market order? Which authorities can discipline merchants and factory owners after the end of corporations? These questions were posed throughout the French nineteenth century, and particularly by official and unofficial institutions which arbitrated or judged economic disputes. Drawing on their own personal qualities, these judges constructed a new equilibrium in which formal and informal forms of authority complemented each other, and in which judicial decisions were balanced by wider attempts to construct a moral, communal order.

PLAN DE L'ARTICLE

Entre la loi, l’expertise et la notabilité : les juges du commerce
- Le juge, la loi et l’expertise
- Autorité et notabilité
Une « influence morale » faute d’autorité légale ? Prud’hommes et chambres syndicales
- Des institutions à la marge du système judiciaire
- L’autorité de l’élu bénévole
- Être arbitre faute d’être législateur

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