DOI : 10.3917/mama.022.0042.
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| Les stratégies des acteurs du marketing par l'Internet face aux nouvelles règles de la prospection directe par courrier électronique par Laurence Elisabeth Lemoine |
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AuteurLaurence Elisabeth Lemoine du même auteur
Résumé
Le nouveau paysage réglementaire de la prospection électronique est venu modifier profondément les conditions d’utilisation de l’e-mail comme outil marketing. Des démarches de codification privées sont bientôt venues relayer et compléter ces nouvelles règles, traduisant la volonté non seulement pragmatique mais également stratégique de la collectivité professionnelle.
Confrontées à ce nouvel encadrement juridique, les entreprises ont été amenées à choisir cette fois de façon individuelle entre différentes stratégies juridiques envisageables. L’analyse du calendrier d’adoption des règles permet de distinguer différentes périodes qui ont pu donner lieu à des manœuvres variées. Aujourd’hui que la règle est posée et entrée en vigueur, le choix d’une attitude de conformation au droit, ou au contraire de non-respect de la règle pourrait dépendre du critère pragmatique du coût engendré par ce choix.
Mots clés
pourriel, prospection électronique, consentement préalable, stratégie juridique
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The new legal environment of electronic canvassing has profoundly changed the ways E-mail is used as a marketing tool. Codes of professional practice followed soon after the institutional action, providing firms with models and advice to conform their websites to the new legal restrictions, and perhaps to develop collective strategies of regulation. Faced with this new restrictive legal framework, firms were forced to choose between the different legal strategies available. An analysis of the calendar of adoption of regulations shows various periods, which could infer different behaviour. Today, the law has been written and put into application, and the choice between respecting it or not could depend on the comparative cost of these attitudes.
Keywords
spamming, electronic canvassing, opt-in, judicial strategy
PLAN DE L'ARTICLE
- La stratégie juridique des acteurs du marketing électronique face à l’encadrement de la prospection directe par courrier électronique
- I - Le nouveau cadre de la prospection directe par courrier électronique : prescriptions légales et recommandations professionnelles
- A - Le nouveau cadre légal du marketing électronique : la révolution du « consentement au démarchage »
- B - Les initiatives privées : compléments et opérationnalisation de la règle juridique
- II - Les stratégies juridiques envisageables par les acteurs du marketing direct
- A - Des actions en amont de la contrainte réglementaire
- B - Le choix d’une stratégie face à la contrainte de droit
- Annexe



