Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
2012/3 (N° 36)
222 pages
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DOI : 10.3917/nccc.036.0005.
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| La Constitution et l'audiovisuel par Pierre de Montalivet |
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Le conseil constitutionnel
Directeur de l’Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA) - EA 4251
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Page 5-17
Vous consultezLa Constitution et l’audiovisuel
AuteurPierre de Montalivet du même auteur
Professeur à l’Université de Bretagne-SudDirecteur de l’Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA) - EA 4251
Premières lignes
L’étude de la liberté de communication en matière audiovisuelle conduit à s’interroger sur les liens entre la Constitution et l’audiovisuel lui-même, tant le droit constitutionnel de la communication découle de l’affirmation de la liberté de communication et de ses garanties objectives. Ces liens sont marqués par la prégnance du temps. Entre la Constitution, texte historiquement...
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PLAN DE L'ARTICLE
- I - Les certitudes
- A - La reconnaissance de la liberté de communication audiovisuelle
- B - La garantie de la liberté de communication audiovisuelle
- II - Les interrogations
- A - Les interrogations liées à l’étendue de la liberté de communication audiovisuelle
- B - Les interrogations liées à la détermination des objectifs en matière audiovisuelle
