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Regards croisés sur l'économie

2007/1 (n° 1)


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Résumé

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La croissance des dépenses de sécurité sociale (santé, retraite, famille, emploi), appelées à augmenter plus vite que le PIB, oblige à repenser le mode de financement de notre protection sociale. Comment le faire en assurant la pérennité de notre système de sécurité sociale actuel ? La réflexion en la matière part d'un double constat : 1) Les prestations famille et santé depuis la CMU sont universelles, ce qui appelle à les financer (au moins en partie) par l'impôt, alors qu'elles ont été historiquement financées par des cotisations ; 2) Les cotisations sociales renchérissent le coût du travail, diminuant ainsi la demande de travail ; il faut donc trouver un mode de financement dont l'assiette ne soit pas la seule masse salariale, de façon à faire diminuer le chômage. Prenant acte de ce double constat, les économistes ont émis un grand nombre de propositions ("TVA sociale", CVA - cotisation sur la valeur ajoutée -, hausse de l'impôt sur les sociétés ou de la CSG...), dont certaines ont été particulièrement médiatiées en 2006, et parfois adoptées par certains de nos partenaires européens (TVA sociale en Allemagne, cotisation sur la valeur ajoutée en Italie). Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients respectifs en termes d'efficacité (effet sur la croissance et l'emploi) ? En termes d'équité (conséquences sur le partage de la valeur ajoutée) ? Cet article propose de répondre à ces questions en synthétisant les rapports les plus récents sur le sujet.

Plan de l'article

  1. Pourquoi fiscaliser la protection sociale ?
  2. Réformer les prélèvements existants
    1. Renforcer la CSG
    2. La TVA sociale
    3. Augmenter l’Impôt sur les Sociétés (IS)
  3. Nouveaux prélèvements, nouvelles assiettes
    1. La cotisation sur la valeur ajoutée (CVA)
    2. Variations sur le thème de la CVA
  4. « Beaucoup de bruit pour rien ? »

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