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Regards croisés sur l'économie

2007/1 (n° 1)


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Résumé

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La plupart des pays industrialisés ont connu au cours de ces vingt dernières années un processus de décentralisation. Cette décentralisation des compétences s’est souvent, mais pas nécessairement, accompagnée d’une plus grande autonomie fiscale pour les collectivités territoriales. La France n’échappe pas à cette règle bien qu’elle demeure un pays profondément unitaire. Les collectivités territoriales y ont disposé et disposent encore d’une certaine autonomie en matière fiscale : elle peuvent librement fixer leurs taux de taxes même si cette liberté est encadrée par le législateur. Un surcroît d’autonomie fiscale peut cependant conduire aussi à des inefficacités dès lors que les collectivités locales sont en mesure d’adopter des comportements stratégiques. Ce problème est au cœur de l’article de Thierry Madiès, membre du Conseil économique, qui a pour objet de traiter à la fois sur le plan théorique et empirique de la question des interactions fiscales « horizontales » et « verticales » qui caractérisent les relations entre collectivités locales.

Plan de l'article

  1. Concurrence fiscale et concurrence par comparaison : deux explications possibles des comportements stratégiques entre collectivités territoriales
  2. Interactions fiscales « verticales » entre collectivités locales : quels sont les effets de l’empilement des bases imposables sur la pression fiscale ?
  3. Que penser enfin de la coopération fiscale entre collectivités locales ?

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