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Regards croisés sur l'économie

2007/1 (n° 1)


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Résumé

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Michel Aujean, directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, nous convie dans cet article à une (re)découverte des pouvoirs décisionnels des instances européennes en matière de fiscalité. Après un rapide historique (complété par plusieurs encadrés techniques) présentant leurs sources institutionnelles, au sein desquelles l’unanimité reste la règle – avec tous les problèmes que cela peut comporter -, un premier bilan est tiré de ces cinquante années depuis le Traité de Rome : bilan faible mais réel d’une fiscalité européenne indirecte en voie d’harmonisation, bilan nul pour ce qui est de la fiscalité directe. Quelles solutions apporter à cet immobilisme ?

Plan de l'article

  1. Origine et cadre décisionnel traditionnel des politiques fiscales européennes
    1. Le traité CE à l’origine des politiques fiscales européennes
    2. Le cadre institutionnel
    3. Le processus décisionnel : le principe d’unanimité
  2. Bilan des réalisations
    1. Une politique européenne sur la fiscalité indirecte qui progresse
    2. Fiscalité directe : une politique européenne au point mort
  3. Les solutions envisageables dans le cadre actuel
    1. La méthode du paquet fiscal
    2. La stratégie de coordination des politiques fiscales
    3. Vers une assiette commune consolidée d’imposition des sociétés

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