Vous consultezOuverture à la concurrence et service universel : avancées ou reculs du service public ?

Résumé

Depuis une communication sur les services d’intérêt général (SIG) en 1996 et le Traité d’Amsterdam en 1997, le rôle des services publics est reconnu dans les textes européens. Cette reconnaissance a été assortie d’une requête : clarifier l’éventail des services qui composent les SIG, leurs coûts ou leurs modes de tarification, leur financement, leur fonctionnement, leur évaluation et le partage des responsabilités entre les acteurs. Pour les auteurs, « cette clarification s’accompagne souvent d’un renforcement de l’intervention privée et de la concurrence effective dans les secteurs concernés ». Mais l’ouverture à la concurrence ne débouche pas nécessairement sur une baisse des prix et un élargissement de l’offre. Aussi les auteurs s’interrogent-ils sur les modalités de l’intervention publique et sur les structures de marché nécessaires pour améliorer le service public. Ils discutent la notion de service universel, créée par l’Union européenne, ses limites et les avancées qu’elle représente. L’article se concentre sur l’ouverture à la concurrence des activités nationales de réseau et ses arguments économiques.

PLAN DE L'ARTICLE

• Service public et service universel : définitions et enjeux
  • Origines et définition
  • Le service public est-il compatible avec l’efficience économique ?
• Libéralisation et service universel : progrès ou remise en cause du service public ?
  • Le service universel : corollaire indispensable de l’ouverture à la concurrence
  • Le service universel : moyen de clarifier les missions de service public et le rôle des acteurs ?
  • Le service universel : remise en cause du service public ?
• Conclusion