La TVA en France et en RFA : un révélateur des différences de politique fiscale

Strassel, Christophe

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Résumé

convergences formelles se cachent en réalité des orientations, des priorités mais aussi des résultats très différents.

Mots clés

TVA, taxe sur la valeur ajoutée, taxe, comparaison franco-allemande, France, politique fiscale, fiscalité, politique économique, finances publiques

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PLAN DE L'ARTICLE

Des régimes de TVA formellement proches
- Les règles d’assiette de la TVA relèvent du cadre communautaire
- Des marges de manœuvre nationales en matière de taux…
- … à l’intérieur d’une fourchette
- Rapprochement des taux entre la France et la RFA, …
- … mais deux dynamiques très différentes
Des différences profondes en matière de politique fiscale
- Les objectifs de la fiscalité : …
- … rendement, …
- … intervention économique…
- … et redistribution
- TVA : priorité au rendement en Allemagne, …
- … objectifs multiples et épars en France
- Rendement supérieur de la TVA en Allemagne…
- … et redistribution plus prononcée
- Un système de taux de TVA plus lisible et plus neutre en Allemagne
- Une conception différente du rôle économique de l’impôt
- Deux approches du débat sur la compétitivité fiscale
- Mais ni la France ni la RFA ne recourent massivement à la TVA comme instrument de compétitivité
- Avantages et désavantages de la « TVA sociale »
- En RFA, la hausse de la TVA ne visait pas prioritairement la compétitivité
- C’est l’objectif de la fiscalité des sociétés
- Elle est plus attractive en RFA

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