La représentation de l'impôt dans l'analyse économique de l'impôt et dans l'économie des dispositifs fiscaux

Koleva, Kalina; Monnier, Jean-Marie

doi:10.3917/reco.601.0033

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AuteursKalina Koleva du même auteur

Jean-Marie Monnier du même auteur

Résumé

Considérant l’impôt comme l’application d’un pouvoir de contrainte et l’expression d’une autorité étatique, l’objectif de l’article est d’examiner comment l’analyse économique de l’impôt prend en compte cette dimension des prélèvements obligatoires. Pour cela, on rappelle, d’abord, la position de l’ancienne économie financière publique française. On souligne ensuite les défaillances de l’économie publique et particulièrement de la théorie de la taxation optimale. Puis, on présente le cadre d’analyse de l’économie des dispositifs fiscaux qui prétend précisément rendre compte de la complexité du droit fiscal et des institutions dévolues à la collecte de l’impôt. La troisième partie permet d’en tirer un premier bilan critique, ainsi qu’un programme de recherche, argumentés selon trois axes principaux. Dès lors, un véritable renouvellement méthodologique s’impose.

Summary
After specifying the nature of taxes as a coercive power application and as a public authority expression, this article examines the way economic tax theories acknowledge these essential fiscal dimensions. We first consider the particular position of the old French public financial economics; then, we underline some public economics’ failures, and especially the optimal taxation theory ones. Then, we study the fiscal devices’ economics framework of analysis, and its claims of taking into account tax law and institutions’ complexity. Finally, we draw a first critical assessment and propose a future research program, argued in three main directions. Thus, a true methodological renewal is needed.
Classification JEL : H20, H21, H26, K0, K34, K42

PLAN DE L'ARTICLE

Le droit fiscal dans la théorie de la taxation optimale
- La méthode de la théorie de la taxation optimale
- Technologie fiscale et coûts d’efficience : la critique de la taxation optimale
L’économie des dispositifs fiscaux
- Définition et objectifs de l’économie des dispositifs fiscaux
- Taxonomie des coûts d’efficience
- Les comportements individuels face à la possibilité de fraude
- Recommandations de politique publique
L’économie des dispositifs fiscaux : éléments de bilan critique et perspectives de recherche
- La relation entre fraude fiscale et équité
- La question de la résolution des conflits
- L’institution fiscale : sa configuration, son évolution et ses performances
Conclusion

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