Taxation régionale versus nationale en présence de pollution transfrontalière

Cavagnac, Michel; Péchoux, Isabelle

doi:10.3917/reco.611.0035

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AuteursMichel Cavagnac du même auteur

Isabelle Péchoux du même auteur

Résumé

Nous considérons un modèle de commerce stratégique à deux pays en présence de pollution transfrontalière. Dans le pays de référence, la fiscalité environnementale peut alternativement être décidée soit au niveau régional soit au niveau national. Nous déterminons l’impact d’un changement du centre de décision sur, respectivement, le commerce, le profit des entreprises, le dommage environnemental, le bien-être régional et national. Nous montrons qu’une politique centralisée s’avère être très favorable au profit de l’entreprise domestique mais au prix de mauvaises performances environnementales. Concernant le critère usuel du bien-être collectif, nous montrons que la politique retenue par un centre de décision régional, uniquement motivé par des considérations locales, peut implémenter un bien-être national supérieur à celui obtenu par un régulateur national.

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Regional Taxation Versus National Taxation with Transboundary Pollution
Regional Taxation Versus National Taxation with Transboundary Pollution
We consider a two-country model of strategic trade with transboundary pollution. Environmental policy may be decided either at the regional level or at the national level. We study how changing the decision center impacts on, respectively, trade, firms’ profit, environmental damage, regional and national welfare. We show that a centralized policy turns out to be in favour of domestic firm’s profit but at the cost of a bad environmental quality. Concerning the usual criterion of social welfare, we show that the policy adopted by a regional decision-maker, only concerned by local considerations, might implement a national welfare higher than the welfare achieved by a national regulator. Classification JEL : F12; F18; H23; Q28.

PLAN DE L'ARTICLE

Introduction
Le modele
- Le cadre général
- La situation optimale
La politique de taxation decentralisee
La politique de taxation centralisee
- La politique de taxation centralisée avec redistribution forfaitaire
- La politique de taxation centralisée avec engagement de redistribution
Evaluation des trois types de politique economique
- Effet sur le commerce
- Effet sur le profit de l’entreprise
- Effet sur le dommage de pollution dans le pays A
- Effet sur le bien-être de la région du pays A
- Effet sur le bien-être national du pays A
Conclusion

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