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Page 433-474
Vous consultezSur le revenu de solidarité active
AuteurPhilippe Mongin du même auteur
Résumé
La France devrait instaurer en 2009 un «revenu de solidarité active» (RSA) qui remplacerait plusieurs minima sociaux, allocations ou prestations, en se cumulant avec les revenus du travail suivant un barème dégressif qui évoque les projets d’impôt négatif ou d’allocation universelle. L’article tente de répondre synthétiquement aux interrogations multiples que soulève cette réforme considérable du système de solidarité national. Après en avoir résumé les antécédents théoriques et la genèse, il développe la triple motivation du RSA – rationalisatrice, incitative et redistributive – et conclut par des propositions concrètes sur ses modalités de réalisation.
revenu de solidarité active (RSA), impôt négatif, allocation universelle, système de solidarité, minima sociaux, incitations, redistribution
On the French Income Maintenance Programme (Active Solidarity Income) In 2009, France is expected to create a new minimum income guarantee called “revenu de solidarité active” (RSA) in order to replace several existing programmes. It should benefit those in work according to a degressive schedule that reminds one of the negative income tax or universal basic income projects. The paper attempts to offer a compact answer to the many questions raised by this major change in the national welfare system. After summing up the theoretical and historical context, it elaborates on the three arguments for RSA – rationalization, incentives, and redistribution – and finally concludes by making concrete proposals on how to implement it.
revenu de solidarité active (RSA), negative income taxation, universal basic grant, welfare system, guaranteed income, incentives, redistribution
PLAN DE L'ARTICLE
- 1. Introduction
- 2. Les antécédents du RSA
- 2.1. L’impôt négatif et l’allocation universelle
- 2.2. Les antécédents politiques et administratifs du RSA
- 2.3. Les décisions de 2007 et les préparatifs de 2008
- 3. Principes généraux du RSA
- 3.1. La triade du RSA
- 3.2. L’objectif de rationalisation
- 3.3. L’objectif d’incitation
- 3.4. L’objectif de redistribution
- 4. Conclusions et recommandations
- 4.1. Un revenu de solidarité active qui n’engloberait pas l’essentiel du système de solidarité non spécifique trahirait son objectif de rationalisation.
- 4.2. La PPE ne respecte ni la condition de simplicité rationnelle qui s’impose à tout dispositif de redistribution, ni le but incitatif qu’elle affiche officiellement, ni l’objectif de lutte contre la pauvreté qui a la priorité éthique sur toute autre forme de redistribution. Elle devrait idéalement disparaître au profit du RSA qui en récupérerait ainsi l’enveloppe budgétaire.
- 4.3. Le barème souhaitable serait concave, de manière à privilégier le non-emploi et les petites quantités de travail, et son point de sortie serait de 1 SMIC pour un isolé et 1,5 SMIC pour un couple.
- 4.4. Il reste à trancher le problème important d’une éventuelle limitation dans le temps du revenu de solidarité active.
- 4.5 Adopter la norme européenne pour le seuil de pauvreté risquerait d’être contre-productif pour la réforme.
