Vous consultezChronique de l’administration

Premières lignes

L’une des principales innovations administratives du gouvernement nommé en juin 20052 est le transfert, entre le ministère chargé de la fonction publique et le ministère chargé de l’économie, des finances et de l’industrie, de la responsabilité de ce qu’il est convenu d’appeler, depuis 1995, la réforme de l’État.À cet effet, le décret d’attributions du ministre des finances3...

PLAN DE L'ARTICLE

• I — RÉFORME DE L’ÉTAT ET DE LA GESTION PUBLIQUE
  • • Orientations de la réforme de l’État
  • • Gouvernement
  • • Administration centrale
  • • Administration territoriale
  • • Services publics en milieu rural : confirmation du moratoire
  • • Agences
  • • Administration consultative
  • • Politiques publiques : les pôles de compétitivité
  • • LOLF : actualités
  • • Actualités des marchés publics
  • • Gestion publique : modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
• II — DÉCENTRALISATION ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  • • Assemblée délibérante et exécutif territorial : répartition des compétences, pouvoir du conseil municipal avant la signature des marchés publics
  • • Département, action sociale, protection de l’enfance
  • • Intérêt local, subventions accordées aux structures locales d’organisations syndicales
• III — AGENTS PUBLICS
  • • Transposition du droit communautaire à la fonction publique (loi n^o 2005-843 du 26 juillet 2005)
  • • Suppression des limites d’âge et mise en œuvre du PACTE
  • • Les transformations de la fonction publique territoriale
• IV — CONTRôLE DE L’ADMINISTRATION, LIBERTÉS PUBLIQUES, RELATIONS AVEC LES CITOYENS
  • • Droits et libertés
  • • Procédure administrative contentieuse