Vous consultezChronique du secteur public économique

Premières lignes

Pour commencer, la « Chronique » rendra compte d’un rapport important et d’une grande portée générale que la Cour des comptes a rédigé à propos des ports français et la politique portuaire. Elle abordera ensuite la question de l’État actionnaire en s’attardant sur deux exemples de problèmes que rencontre l’État quand il est propriétaire de participations minoritaires,...

PLAN DE L'ARTICLE

• LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LES PORTS FRANÇAIS
• LES EFFETS DE LA RATIONALISATION DU RôLE DE L’ÉTAT ACTIONNAIRE
• LES PROBLÈMES DE L’ÉTAT ACTIONNAIRE : LES CAS DE SAFRAN ET D’EADS
  • • Les problèmes de SAFRAN
  • • Les problèmes d’EADS
• L’INTERPRÉTATION DE LA NOTION DE DÉTENTION DIRECTE DU CAPITAL MAJORITAIRE D’UNE SOCIÉTÉ PAR L’ÉTAT
• LA DÉLICATE SOUMISSION DU SECTEUR PUBLIC ÉCONOMIQUE AUX CONTRAINTES DU DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE
  • • Le statut d’établissement public remis en question par Bruxelles
  • • Les dossiers difficiles
• LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS LOCALES ENTIÈREMENT PUBLIQUES