Revue française d'administration publique 2007/1-2
Revue française d'administration publique
2007/1-2 (n° 121-122)
288 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782909460048
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Une nouvelle territorialisation de l'action publique

Vous consultezLe jeu du compromis : l’Etat et les collectivités territoriales dans la décentralisation en France

AuteurPatrick Le lidec du même auteur

Chargé de recherche au CNRS, Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA), Université de Paris II

Résumé

La France a connu, au cours de la dernière législature, d’importants transferts de compétences de l’État vers les collectivités. Ces transferts ont été fréquemment présentés comme le produit d’une stratégie unilatérale de délestage de l’État sur les collectivités territoriales. Cet article remet en question cette interprétation simpliste en montrant que du processus de mise à l’agenda, en passant par la phase d’élaboration, jusqu’à la mise en œuvre de la réforme, la décentralisation est bien, en France, affaire de compromis entre l’État et les collectivités.



A matter of compromise : the state and territorial authorities in French decentralisation
France has recently legislated important transfers of competences from the state to local authorities. These transfers have often been presented as the result of a unilateral strategy to lessen the administrative burden on the state by shifting it to the local authorities. The article questions this simplistic approach, showing that from the time it was put on the agenda to the time it was elaborated and the reform put in place,

PLAN DE L'ARTICLE

  • UN JEU À TROIS ACTEURS : ÉLUS LOCAUX, ADMINISTRATIONS ET EXÉCUTIF NATIONAL DANS LES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION
  • L’AVANCÉE DE LA DÉCENTRALISATION COMME EFFET DE MOBILISATION DES ÉLUS
    • La mobilisation de l’argument budgétaire : que celui qui paie commande !
    • L’alternance de 2002, une fenêtre d’opportunité pour la réforme
  • L’ÉLABORATION DE LA RÉFORME : UN COMPROMIS ASYMÉTRIQUE ENTRE « GOUVERNANCE » ET FINANCES
    • Une économie institutionnelle fidèle au programme défini par les élus locaux
    • Un projet amendé par les organisations syndicales et par Bercy
    • L’intégration de la contrainte budgétaire européenne dans les règles de financement de la réforme
  • LA DÉ-LÉGITIMATION DES RÈGLES FINANCIÈRES IMPOSÉES PAR L’ÉTAT
    • Les élections de mars 2004, un facteur de remobilisation et de durcissement de la critique
    • Une lutte pour la (dé)-légitimation des règles financières
    • Le succès de la campagne médiatique orchestrée par les élus, à l’origine d’une révision à la hausse de la compensation financière
  • DE LA RUSE DE L’ÉTAT À L’EFFET BOOMERANG ?
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