Revue française d'administration publique
2007/1-2 (n° 121-122)
288 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782909460048
DOI : 10.3917/rfap.121.0247.
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Chroniques
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Page 247-260
Vous consultezChronique du secteur public économique
AuteursAndré G. delion du même auteur
Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptesMichel Durupty du même auteur
Professeur à l’Université Paris IPremières lignes
La présente « Chronique » envisagera tout d’abord la question de la libéralisation du secteur de l’énergie sous l’angle, d’une part, de la pertinence du modèle économique retenu pour le marché de l’électricité et, d’autre part, des enjeux juridiques d’ordre constitutionnel soulevés par les évolutions législatives du marché du gaz. Elle fera ensuite le point sur ...
PLAN DE L'ARTICLE
- I – ÉLECTRICITÉ DE FRANCE ET LES DÉGATS DE LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE
- II – GAZ DE FRANCE ET LA CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE
- • L’incompatibilité constitutionnelle des dispositions de la loi relatives aux tarifs réglementés
- • L’examen de la compatibilité de la privatisation de Gaz de France avec le Préambule de 1946
- III – L’ACTUALITÉ DE LA SNCF
- • L’affaire du contrat francilien : concurrence et principe de réciprocité
- • Les propos de la présidente de la Sncf et les problèmes du dialogue social
- • Le problème des retraites
- • La modernisation
- • Le freinage de la libéralisation ferroviaire européenne
- IV – LE FONDS DE RÉSERVE DES RETRAITES
