Le nouvel âge de l'erreur judiciaire

Salas, Denis

doi:10.3917/rfap.125.0169

Responsabilité du juge et responsabilité du système judiciaire

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AuteurDenis Salas du même auteur

Magistrat, secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice, directeur scientifique des Cahiers de la Justice

Résumé

Le terme d’erreur judiciaire ne peut plus se définir seulement comme la condamnation erronée d’une personne innocente. A u delà d’une définition strictement procédurale et d’une simple erreur d’appréciation, il concerne un processus décisionnel défaillant impliquant tout un système bureaucratique et de multiples responsabilités.A u centre d’une médiatisation qui ne faiblit pas – bien au contraire – l’erreur n’est plus à rechercher dans le procès mais dans la pathologie d’une organisation. Plutôt que de s’orienter vers une facile dénonciation du juge, le remède serait à chercher dans une analyse a posteriori des dysfonctionnements de la machine judiciaire.

The New Era of Judicial Error
The term judicial error can no longer only be defined as the mistaken conviction of an innocent person. Beyond being a strictly procedural definition and a simple error of appreciation, it entails a flawed decision-making process involving a whole bureaucratic system and multiple responsibilities.At the centre of a media spotlight that is not growing dimmer—quite the contrary—errors should no longer be sought in specific trials but rather in the way an organisation malfunctions. Rather than favouring the easy accusation of judges, it would be best to seek a solution through retrospective analysis of the judicial machine’s failings.

PLAN DE L'ARTICLE

UNE DÉFINITION DEVENUE INADÉQUATE
TROIS CHANGEMENTS MAJEURS
UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA RESPONSABILITÉ DU JUGE

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