Revue française d'administration publique
2010/1 (n° 133)
196 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782909460178
DOI : 10.3917/rfap.133.0045.
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| Éthique et réforme administrative de la Commission européenne par Michelle Cini |
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Page 45-60
Vous consultezÉthique et réforme administrative de la Commission européenne
AuteurMichelle CINI du même auteur
Professeur de politique européenne à l’Université de BristolRésumé
Cet article examine l’approche suivie par la Commission en matière de règles de conduite durant la réforme Kinnock des années 2000-2004. Il s’interroge sur le point de savoir si les fonctionnaires et les commissaires ont été soumis à des règles éthiques différentes. L’hypothèse de travail, selon laquelle les sensibilités politiques concernant la régulation des acteurs politiques pourrait signifier que les représentants politiques seraient soumis à des formes plus flexibles de contrôle éthique que les administrateurs, n’est toutefois pas démontrée. Les commissaires et les fonctionnaires sont soumis ensemble à des instruments à la fois coercitifs et de soft law. La tendance est néanmoins à l’utilisation croissante d’éléments de contrôle éthique plutôt fondés sur la recommandation.
Mots clés
Éthique, Commission européenne, hommes politiques et fonctionnaires européens, soft law , règles de conduite, réforme Kinnock
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Ethics and administrative reform in the European Commission
This article examines the form of regulation of standards of conduct in the European Commission during the 2000-2004 Kinnock Reforms. The article questions whether officials and Commissioners have been subjected to different ethics regimes. The working hypothesis, that political sensitivities around the regulation of political actors might mean that politicians will tend to be subject to softer forms of ethics management than administrators, is not proven however. Commissioners and officials are both subject to a mix of compliance and softer integrity instruments, with the trend for all the Commission in favour of the increased use of softer instruments of ethical control.
Keywords
Ethics, European Commission, European politicians and European officials, Soft law, Standards of conduct, Kinnock Reform
PLAN DE L'ARTICLE
- L’ÉTHIQUE PUBLIQUE : OBÉISSANCE ET PROBITÉ
- L’ÉTHIQUE ET LA COMMISSION EUROPÉENNE
- L’ÉTHIQUE ET LES FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION
