Revue française d'administration publique
2010/1 (n° 133)
196 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782909460178
DOI : 10.3917/rfap.133.0105.
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| Le comité interinstitutionnel du statut : simple organe consultatif ou garant des principes fondamentaux de la fonction publique communautaire ? par Fabrice Andreone |
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Page 105-118
Vous consultezLe comité interinstitutionnel du statut : simple organe consultatif ou garant des principes fondamentaux de la fonction publique communautaire ?
AuteurFabrice ANDREONE du même auteur
Administrateur principal à la Commission européenne, président de l’Association des français des institutions communautairesPremières lignes
Après la fusion des exécutifs communautaires et l’adoption d’un statut unique 2, l’administration communautaire a connu une grande période de stabilité jusqu’au tournant de l’an 2000. Avec la chute de la Commission Santer, l’Europe a entamé de grands bouleversements : entrée en vigueur de la réforme administrative, de la révision du statut des fonctionnaires des Communautés...
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PLAN DE L'ARTICLE
- COMPÉTENCES ET COMPOSITION DU COMITÉ DU STATUT
- Les compétences du Comité du statut
- La composition du Comité du statut
- BILAN DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DU STATUT
Les activités du Comité entre octobre 2003 et juin 2009
